Responsabilité civile Responsabilité pénale



Les interactions entre le droit civil et le droit pénal de la responsabilité sont nombreuses, notamment en matière d’atteintes à la personne ou au patrimoine. Ces interactions souffrent du fait que les spécialistes d’un domaine ne s’aventurent qu’avec retenue dans les chasses gardées de l’autre. Des passerelles existent, qui sont prévues par le droit de fond aux art. 53 et 60 al. 2CO avec leur prolongement procédural dans le Code de procédure pénale 3 et le Code de procédure civile 4. Elles ne sont cependant pas de nature à dissiper le trouble occasionné par le partiel recoupement des deux ordres de responsabilité.


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